CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 18/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site lebrunet.com, entre :

Le Vendeur :

MONSIEUR REMI LEBRUNET

EI

23 B ROUTE DE CLOCHE, 33380 MIOS

49279836800022

Email : parenthesis.lebrunet@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »

Et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site,

Ci-après dénommée « le Client ».

1️⃣ OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site lebrunet.com.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2️⃣ PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est présenté avec une description détaillée.

Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences.

3️⃣ PRIX

Les prix sont indiqués :

  • en euros (€) ou dans la devise affichée,

  • TTC pour la France et l’Union Européenne,

  • HT pour les pays hors UE (USA / UK).

⚠️ Pour les commandes hors Union Européenne :

Des droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales.

Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais.

4️⃣ COMMANDE

Le Client passe commande via le site en suivant le processus sécurisé.

La commande est considérée comme définitive après :

  • validation du panier,

  • acceptation des CGV,

  • confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client.

5️⃣ PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Autres solutions proposées sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

6️⃣ LIVRAISON

Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées vers :

  • France

  • Union Européenne

  • États-Unis

  • Royaume-Uni

Délais

Les délais sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

Les livraisons sont effectuées à domicile via Colissimo (La Poste).

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.

Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition de la commande.

Transport

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7️⃣ DROIT DE RÉTRACTATION (FRANCE / UE)

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions

  • Produits retournés en parfait état

  • Non utilisés

  • Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

8️⃣ EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés

  • Produits sur mesure

  • Produits ouverts ou utilisés

  • Produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène

9️⃣ RETOURS & REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum, via le moyen de paiement initial.

🔟 RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’une incompatibilité avec d’autres équipements,

  • d’un dommage indirect.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

1️⃣1️⃣ GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

1️⃣2️⃣ DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de modification et de suppression.

📧 parenthesis.lebrunet@gmail.com

1️⃣3️⃣ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

1️⃣4️⃣ FORCE MAJEURE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, interruption réseau…).

1️⃣5️⃣ DROIT APPLICABLE & LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

  • tentative de résolution amiable

  • à défaut, compétence exclusive des tribunaux français

1️⃣6️⃣ ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.